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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site desiree-france.fr est la propriété de la Société UNA RAGAZZA SAS.

 

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le contenu présent sur le site Internetdesiree-france.frest la propriété exclusive de la société UNA RAGAZZA SAS - Désirée. Vous ne devez pas l’utiliser, en particulier pour une exploitation commerciale, sans notre autorisation expresse et écrite. 
L’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes vente conclue entre la société UNA RAGAZZA SAS _ Désirée au capital social de 10 000 euros, dont le siège se situe au 190, route de Saint Bis, 69210 Bully, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 2015B00942 ci-après dénommé Vendeur.

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur (www.desiree-france.fr) dénommée ci-après Client.

www.desiree-france.frse réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 - VOTRE COMPTE

L’inscription sur notre site est totalement libre, gratuite et peut être résiliée à tout moment. Lors de cette inscription, vous vous engagez à fournir à nos services des informations complètes et exactes. Vous pourrez à tout moment accéder à ces informations et apporter les modifications souhaitées en accédant à la rubrique « Mon Compte ». 
Nous attirons votre vigilance sur le fait que l’accès à ce dernier doit rester confidentiel et vos identifiants non divulgués. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités menées sur votre compte. 
desiree-france.frse réserve le droit de clôturer un compte qui violerait les présentes Conditions Générales de Vente
En tant que client vous pourrez recevoir des informations commerciales avantageuses par email en vous inscrivant à la newsletter. Vous pourrez interrompre ces emails à tout moment.

ARTICLE 3 - PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  • 3.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente indiqués sur le site Internet desiree-france.frsont en euros, toutes taxes comprises, et n’incluent pas la participation de l’acheteur aux frais de transport. Les frais de livraison vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix et vous sont facturés à la fin de votre commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le taux de TVA retenu est celui applicable au jour de la commande ; toute variation du taux en vigueur pourra  être répercutée sur le prix des articles.

Les prix des articles pourront être modifiés à tout moment à l’initiative du vendeur. Néanmoins le prix qui figure sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

  • 3.2 DUREE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUIT

Les articles proposés par UNA RAGAZZA SAS _ Désirée sont ceux qui sont publiés sur le site www.desiree-france.fr.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.

UNA RAGAZZA SAS _ Désirée décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude, cependant, le client peut demander des informations complémentaires en envoyant un mail au service client :desiree.serviceclients@gmail.com.

ARTICLE 4 - VALIDATION DES COMMANDES

Après avoir sélectionné les produits dans votre panier, la validation de votre commande se fera en 5 étapes :

  • RECAPITULATIF

Le Client aura accès à l’ensemble des produits choisis ainsi que le prix total de votre commande. Vous pourrez ainsi vérifier votre commande et apporter d’éventuelles modifications. 

  • CONNEXION

Le Client devra renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou renseignera le formulaire de connexion s’il est déjà inscrit sur le sitewww.desiree-france.fr.

La création d’un espace client est obligatoire pour passer commande sur le site marchand de Désirée, cela évitera au Client de remplir à nouveau ses coordonnées personnelles lors d’une prochaine commande.

  • ADRESSE

Le Client devra choisir les adresses de livraison et de facturation pour la commande en cours.

  • LIVRAISON

Le Client devra choisir le mode de livraison souhaité parmi les différents modes de transport proposés et valider les Conditions Générales de Vente.

  • PAIEMENT (cf. article 5)

Le Client devra choisir le mode paiement souhaité parmi les différents modes de paiement proposés et confirmer sa commande.

Après confirmation de la commande par le Client, un e-mail de confirmation lui sera adressé pour accuser réception de la commande reçue sur le site.

L’ensemble des informations données et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément à l’article L. 121-19 du Code de la Consommation, un email de confirmation de commande vous sera alors envoyé, dans lequel figure des informations relatives à votre droit de rétractation (cf. article 6), notre adresse ainsi que le numéro de téléphone de notre service client. 

La vente étant interdite aux mineurs, les produits pour enfants devront être achetés par des personnes majeures. Dans le cas où un mineur passe commande, cette dernière doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un achat effectué par un mineur.

ARTICLE 5 - MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les produits commandés vous sont réservés pendant un délai de sept (7) jours. Passé ce délai, sans réception du paiement par nos services, votre commande sera annulée. Les produits demeurent la propriété de desiree-france.frjusqu’au complet encaissement de la commande par desiree-france.fr. Le prix est exigible à la commande.

Votre commande sera traitée à réception de votre paiement et après encaissement.

www.desiree-france.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel il existe un litige de paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en choisissant l’un des modes proposés ci-dessous. 

  • 5.1  PAR CARTE BANCAIRE

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. (paiement sécurisé par le CIC).
desiree-france.fr n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, aussi ces dernières vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site Internet desiree-france.fr. Le procédé 3DS (3D Secure) est également utilisé afin de vous apporter d’avantage de sécurité lors de votre paiement. 
www.desiree-france.fr dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires afin d’effectuer des paiements par carte au téléphone, comme tous les autres grands vendeurs par correspondance (vente à distance).

 

  • 5.2 PAR VIREMENT BANCAIRE

Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale sont les suivantes :

    • TITULAIRE DU COMPTE UNA RAGAZZA SAS - DESIREE
    • DOMICILIATION CIC L’ARBRESLE
    • CODE BANQUE 10096
    • CODE GUICHET 18319
    • CODE BIC CMCIFRPP
    • CLÉ 83
    • NUMÉRO DE COMPTE BANCAIRE INTERNATIONAL FR76 1009 6183 1900 0718 4780 283

 

Le montant du virement reçu sur notre compte doit être égal au montant exact de la commande. Les frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d’ordre, faute de quoi votre commande ne pourra être traitée. Merci de bien le préciser lors de votre ordre de virement. 
Afin d’éviter les retards d’enregistrement, merci de bien vouloir préciser le numéro de commande comme référence de votre virement.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS, DELAIS ET ZONES DE LIVRAISON

 

  • 6.1 MODALITES ET ZONES DE LIVRAISON

 

www.desiree-france.frse réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. 

Tous les envois sont effectués via colissimo ou colissimo recommandé. Les tarifs varient en fonction de la nature de l’article commandé.
Les articles sont expédiés à l’adresse fournie par le Client au moment de la commande.desiree-france.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de livraison en raison d’une adresse qui serait communiquée erronée ou incomplète.desiree-france.fr se réserve le droit de demander des frais supplémentaires pour le renvoi du colis.

Les frais d’envoi sont exclusivement à la charge du client.

Il est de votre devoir de vérifier la conformité de la marchandise reçue au moment de la livraison, et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de l’agent des services postaux. Cette signature atteste de la qualité du produit reçu. Toutefois, si au moment de la livraison vous constatez que l’emballage est endommagé, déchiré, ou ouvert, et que la marchandise se trouvant à l’intérieur a été endommagée, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé), ainsi que toute anomalie concernant la livraison. Vous devrez dans les trois jours suivants confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur et transmettre une copie de ce courrier à :

  • UNA RAGAZZA SAS _ Désirée
    Service clients litiges transporteurs
    B.P. 11
    69380 LOZANNE, 
    France

En cas de non livraison d’une commande (ou d’une partie d’une commande), vous avez un mois maximum (à compter du départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Le client est tenu pour responsable de la non récupération de son colis dans les délais impartis. En cas de non récupération de ce dernier, le client pourra prétendre au remboursement de son produit uniquement, déduction faite des frais de retour et coûts générés par les services associés à la commande (emballage pour livraison…).

 

  • 6.2 DELAIS DE LIVRAISON

 

La poste s’engage à effectuer la livraison dans les 48h (uniquement en France métropolitaine) à compter du dépôt du colis au bureau de poste. Les produits en stock sont généralement expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables (jours ouvrés du lundi au vendredi), à compter de la réception du paiement. Nous excluons toute responsabilité sur la consistance ou la livraison des articles en cas de force majeure (grève des transports, accident, catastrophe naturelle, guerre, etc…).

  • 6.3 ZONES DE LIVRAISON

Livraison uniquement en France métropolitaine et en DOM-TOM.

Le coût est calculé automatiquement en fonction du poids du colis ainsi que de sa destination. Les tarifs sont en fonction des tarifs postaux en vigueur.

 

-       LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE :

SERVICE DE LIVRAISON STANDARD

Ce service est facturé en fonction des tarifs postaux en vigueur. La commande est livrée entre 24h et 6 jours, en France Métropolitaine. 
En cas d’absence lors de la livraison et si le colis ne peut être laissé dans votre boîte aux lettres, le colis sera disponible dans votre bureau de poste pendant quinze (15) jours.

 

-       LIVRAISON EN DOM-TOM

SERVICE DE LIVRAISON STANDARD

Ce service est facturé en fonction des tarifs postaux en vigueur. La commande est livrée entre 24h et 10 jours en moyenne. Pour certaines destinations ce délai peut être rallongé à 3 semaines.

Votre colis pourra être soumis à d’éventuelles taxes sur l’importation, ainsi qu’à des droits de douanes, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination et qui varient en fonction des pays. Ces frais supplémentaires restent à votre chargedesiree-france.fr n’ayant aucun contrôle sur ces frais. Veuillez noter qu’en commandant sur le site Internetdesiree-france.frvous êtes considéré comme l’importateur officiel et êtes tenu de respecter toutes les voies et réglementations du pays où vous recevez la marchandise. Dans ce cas, votre colis pourra être soumis à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

www.desiree-france.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, à l’occasion de cas fortuit, force majeure, perturbations ou grèves (en particulier des services postaux et transporteurs), inondation, incendie, acte de terrorisme ou faits de guerre.

La responsabilité de www.desiree-france.fr ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre le produit reçu et sa représentation sur le site Internet desiree-france.fr ou ses sites partenaires, ainsi que pour les pertes de profits ou de bénéfices, manque à gagner et pertes d’exploitation dans le cadre de nos transactions avec les professionnels. 
Le choix ainsi que l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du client. L’’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut mettre en cause la responsabilité de www.desiree-france.fr et ne donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, sauf en cas de vice-caché avéré, non-conformité, défectuosité ou exercice du droit de rétractation (cf. article 8).

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS

www.desiree-france.fr ne devient le propriétaire de la marchandise retournée qu’à sa réception à l’adresse suivante :

  • UNA RAGAZZA SAS _ Désirée
    Service retours
    B.P. 11
    69380 LOZANNE, 
    France

Conformément à la Loi Hamon, c’est au client de fournir la preuve d’envoi attestant de la restitution de la marchandise retournée.

  • 8.1  RETOUR PAR APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et aux suivants du Code de la Consommation ainsi que la Loi Hamon, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les produits, à l’exception des produits mentionnés ci-dessous. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, il serait prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Vous n’avez à justifier d’aucun motif afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez simplement nous informer de votre demande de rétractation en nous faisant parvenir le formulaire de rétractation (ci-dessous). 
Votre produit devra être retourné dans son emballage d’origine complet, en parfait état, propre à la commercialisation à l’adresse suivante :

    • UNA RAGAZZA SAS _ Désirée
      Service Retour
      B.P. 11 
      69380 LOZANNE
      France

 Nous vous invitons à joindre la facture à votre retour, ainsi que nous indiquer la raison du retour, ceci dans le souci d’une démarche qualité. 
Une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage non conforme aux principes du Droit Civil (emballage d’origine non restitué, étiquettes manquantes…). 
Conformément à la Loi Hamon, une décote pourra être pratiquée pour un produit retourné et essayé au-delà de ce qui est normal. Vous disposez d’un droit à l’essai défini comme tel que vous auriez essayé le produit en magasin, au-delà la décote sera appliquée.

LES PRODUITS SUIVANTS NE PEUVENT PAS ÊTRE SOUMIS AU DROIT DE RÉTRACTATION ET AINSI BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT :

- les produits soumis à des conditions d’hygiène corporelle, tels que les piercings, boucles d’oreilles, articles de lingerie et produits cosmétiques.

 L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

  • 8.2  FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit nous être envoyé :

                                       ou

    • Par courrier à :
      UNA RAGAZZA SAS _ Désirée
      Service retours
      B.P. 11
      69380       LOZANNE
      France 

 

    • JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE MA RÉTRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN CI-DESSOUS …
      Numéro de commande : ...
      Nom du consommateur : ...
      Adresse du consommateur : ...
      Produit pour lequel le consommateur souhaite se rétracter : ...

 

  • 8.3  RETOUR POUR PRODUIT NON CONFORME

Si l’un de vos produits nécessite de nous être renvoyé, il doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les quatorze (14) jours ouvrables suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). 
Veuillez contacter notre service clients par email à desiree.serviceclients@gmail.com afin de nous faire part du problème rencontré. Nous vous enjoindrons alors à nous renvoyer le produit et nous vous préciserons les modalités de retour. 
Les frais de retour, sous réserve de l’expertise du produit retourné et s’ils ont été payés par vos soins, pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront remboursés par www.desiree-france.fr. Ce remboursement sera en fonction des tarifs postaux, sur la base d’un envoi simple, sous quatorze (14) jours directement sur votre compte bancaire. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notice) avec une copie de votre facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. 
Après avoir réceptionné et validé le retour de votre colis, nous nous engageons à vous effectuer un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

  • 8.4  GARANTIES

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur cette dernière est mentionnée sur la fiche du produit sur le site Internet desiree-france.fr.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 9 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978). 
Notre site Internet desiree-france.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro. 
Lors de votre inscription, nous vous proposons de recevoir nos offres promotionnelles en souscrivant à la newsletter en activant la case. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de ne pas accepter l’abonnement à la newsletter. SERVICECLIENTS@LESTRESORSDELILY.COM
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE précise que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur, tant que la personne n’a pas donné son consentement. 
Nous vous informons que nous n’utilisons aucun cookie relevant de cette catégorie (recueil de consentement de votre part). 
En effet nous utilisons un seul cookie (encodage chiffré/protégé de votre N° de client), celui qui nous permet de vous reconnaître pour vous éviter de re-saisir vos informations de connexion, et ceci bien entendu pour nos clients s’étant inscrits sur le site. Pour les internautes non inscrits aucun cookie n’est utilisé.

Néanmoins si vous souhaitez ne pas être reconnu, lors de votre inscription vous pouvez choisir de ne pas être reconnu sur le site et dans ce cas aucun cookie ne sera utilisé. Dans ce cas il vous faudra re-rentrer votre identifiant et mot de passe pour pouvoir accéder à vos infos personnelles.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – LITIGES

Tout litige, quelqu'en soit sa nature, si il n'est pas résolu à l'amiable, sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Lyon (France), y compris concernant les ventes sur toutes les market-places sur lesquelles Désirée est présent, et y compris pour les ventes en dehors du territoire français.

Notamment il est expressément convenu par les présentes que Désirée n'agissant qu'en qualité de revendeur, Désirée ne pourra en aucun cas être poursuivi, le fabricant du produit est seul et unique responsable des litiges qui pourraient naître concernant de possibles contres-façons, détournements de brevets, marques et assimilés. Dans cette hypothèse, et uniquement dans ce cas, Désirée s'engage à fournir les informations concernant le fabricant du/des produits concernés à la partie qui s'estimerait lésée.

Plus particulièrement toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations de ventes et de livraisons qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ainsi toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes, sans accord amiable des parties, sera soumise au Tribunal de Commerce de Lyon (France).

ARTICLE 11 - Coordonnées de la Société UNA RAGAZZA SAS _ Désirée

Dans tous les cas, veuillez nous indiquer votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site Internet www.desiree-france.fr

  • 11.1  INFORMATIONS LÉGALES
    • SIÈGE SOCIAL UNA RAGAZZA SAS - DESIREE
      190,  route de saint Bis
      69210 Bully, 
      France
    • CAPITAL SOCIAL 10 000€
    • N° IMMATRICULATION AU RCS 809474885 R.C.S. Lyon
    • N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 82809474885

 

  • 11.2  CONTACTER LE SERVICE CLIENTS

 

    • ADRESSE POSTALE UNA RAGAZZA SAS _ Désirée
      Service Clients
      B.P. 11,
      69380 LOZANNE, 
      France

 

 

Il est préférable de nous contacter par email pour une réponse rapide.

  • Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de bien préciser :

 

    • [L'OBJET] DE VOTRE COURRIER

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